Contexte
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31.01.2018
  • CSPLA
  • fiscalité du numérique
  • droit à l’erreur
  • réforme du droit d’auteur
  • directive audiovisuel

FR Info Contexte - Les rapports du CSPLA sur la blockchain et les droits voisins

Fiscalité du numérique

UE La Commission envisage une taxe européenne sur les recette publicitaires

E-administration

FR Les députés adoptent massivement le projet de loi sur le droit à l’erreur

Réforme du droit d’auteur

UE Les Pays-Bas proposent un compromis sur les droits voisins pour les éditeurs

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Audiovisuel

UE Directive audiovisuel : les Bulgares vont demander un nouveau mandat sur les communications commerciales

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

FR La liste des députés membres du groupe de travail informel sur l’audiovisuel public

Libre circulation des données

UE Mariya Gabriel espère des trilogues sur la libre circulation des données avant l’été

Dans le hub Free flow of data

UE Dita Charanzova prête à tenir tête aux États sur la libre circulation des données

Dans le hub Free flow of data

Surveillance

R-U La loi de surveillance britannique est illégale, estime la justice

Lobbying

FR/UE Le Syntec numérique et l’espagnol Ametic s’associent pour mieux « influencer le cadre réglementaire européen »

E-commerce

UE Troisième trilogue expéditif sur les contenus numériques

Concurrence

UE Google Shopping : les rivaux du géant du net demandent à Bruxelles d’exiger une autre solution

Si vous l’avez manqué

État-Unis Le Copyright Royalty Board revoit à la hausse le barème de rémunération du streaming pour les auteurs-compositeurs

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