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02.02.2018
  • Télécoms
  • cybersécurité
  • audiovisuel
  • concurrence
  • fiscalité du numérique
  • e-administration

Code télécoms

UE Code télécoms : pas encore d’accord sur la « peer review »

Dans le hub Paquet télécoms 2016

UE Le prochain trilogue sur le code télécoms déplacé au 28 février

Dans le hub Paquet télécoms 2016

Cybersécurité

FR/UE Le projet de loi transposant la directive NIS adopté en séance publique à l’Assemblée

Concurrence

ALL L’autorité allemande de la concurrence ouvre une enquête sur la publicité en ligne

FR L’Autorité de la concurrence publiera les résultats de son enquête sur la publicité en ligne d’ici trois semaines

Fiscalité du numérique

Monde L’OCDE appelle à la prudence sur la réforme de la fiscalité du numérique

Audiovisuel

FR Le groupe de travail de la majorité sur l’audiovisuel public rencontrera la ministre de la Culture le 7 février

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Libre circulation des données

UE Le rapporteur de la commission Industrie introduit l’interopérabilité dans la libre circulation des données

Dans le hub Free flow of data

E-administration

FR Le gouvernement annonce « quatre chantiers structurants » pour l’outil FranceConnect

FR Le fonds pour la transformation de l’action publique lance un appel à projets

Preuves électroniques

UE Incertitudes autour de la proposition sur les preuves électroniques

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Blockchain

UE La Commission lance un Observatoire de la blockchain

Aménagement numérique

FR Signature d’une convention pour le déploiement du très haut débit en Essonne

Protection des données personnelles

FR Création d’une mission d’information sur la gestion des fichiers de police

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