Contexte
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05.02.2018
  • Groupes d’études
  • audiovisuel
  • e-privacy
  • RGPD
  • Wikimedia
  • loi Pacte
  • fake news

Institutions

FR Info Contexte - Les présidences des groupes d’études (GE) de l’Assemblée liés au numérique

Audiovisuel

FR Le gouvernement ne fera pas de petite loi anticipée sur l’audiovisuel

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Régulation des contenus

FR Fake news : une proposition de loi présentée au printemps, selon Le Figaro

États-Unis En réponse aux inquiétudes des législateurs, YouTube lutte contre la désinformation

E-privacy

FR/UE E-privacy : la France veut ménager la chèvre et le chou

Dans le hub Règlement e-privacy

Protection des données

IE/UE L’Irlande publie sa version du règlement pour la protection des données personnelles

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Droit d’auteur

FR La QPC de Wikimedia et La Quadrature du net sur l’amendement Chambord rejetée

UE Les nouveaux compromis bulgares sur le droit d’auteur attendus avant le 12 février

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Entreprises

FR Les propositions de Tech In France dans le cadre de la consultation publique sur la loi Pacte

Dans le hub Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Transparence

FR La Cada consacre l’obligation de transparence de la Commission copie privée

Les gens

FR Nicolas Mazars nommé directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la Scam

Europe Le directeur des affaires publiques de Google pour la région EMEA quitte son poste

FR Nominations au sein du comité de concertation « France très haut débit »

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Temps forts de la semaine

Session plénière du Parlement européen à Strasbourg. L’ordre du jour.

Lundi 5 février

  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses mesures d’adaptation au droit de l’Union européenne sur la sécurité (18 heures)

Mardi 6

Assemblée nationale :

  • Examen en séance publique du projet de loi ratifiant les ordonnances travail (à partir de 15 heures)
  • Examen en séance publique du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (à partir de 15 heures, jusqu’à jeudi)

Vote du règlement géoblocage en plénière du Parlement européen, Strasbourg

Plénière du G29, Bruxelles. Au programme : l’élection du nouveau président (sur deux jours)

Groupe de travail du Conseil sur l’audiovisuel, Bruxelles. Le programme.

Safer Internet Day, édition 2018, en présence des commissaires Vera Jourová et Mariya Gabriel, Strasbourg

Mariya Gabriel reçoit Vittorio Colao, P-DG de Vodafone.

Mercredi 7

  • Deuxième réunion du groupe de travail de haut niveau sur les fake news, en présence de Mariya Gabriel, Bruxelles
  • Cour des comptes : rapport annuel 2018 (9 h 30)
  • Première réunion du réseau de contact du Berec, Bonn, sur deux jours. Le programme
  • Andrus Ansip reçoit des membres du Hub France IA et une délégation d’Intelsat, dont le P-DG, Stephen Spengler.

Sénat :

  • Examen en séance publique du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (à partir de 14 h 30, jeudi et vendredi également)
  • Commission des Finances : auditions sur les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs (blockchain) (9 h 30), puis sur les risques et enjeux liés à l’essor des monnaies virtuelles (10 h 30)
  • Commission de la Culture : nomination des membres de l’éventuelle CMP dans le cadre du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
  • Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance : audition de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics (14 h 30) et de Bruno Parent, directeur général des finances publiques (16 heures)

Jeudi 8

  • Sénat, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : discussion des conclusions des auditions publiques sur les algorithmes publics et le service APB (9 h 30)
  • Andrus Ansip reçoit une délégation de députés de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale.
  • Conseil de l’UE, Bruxelles
  • Réunion du groupe de travail télécommunications et société de l’information sur le code télécoms

Vendredi 9

  • Réunion « technique » des équipes de négociation du Parlement et du Conseil sur le code télécoms, Bruxelles
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