Contexte
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05.02.2018
  • Groupes d’études
  • audiovisuel
  • e-privacy
  • RGPD
  • Wikimedia
  • loi Pacte
  • fake news

Institutions

FR Info Contexte - Les présidences des groupes d’études (GE) de l’Assemblée liés au numérique

Audiovisuel

FR Le gouvernement ne fera pas de petite loi anticipée sur l’audiovisuel

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Régulation des contenus

FR Fake news : une proposition de loi présentée au printemps, selon Le Figaro

États-Unis En réponse aux inquiétudes des législateurs, YouTube lutte contre la désinformation

E-privacy

FR/UE E-privacy : la France veut ménager la chèvre et le chou

Dans le hub Règlement e-privacy

Protection des données

IE/UE L’Irlande publie sa version du règlement pour la protection des données personnelles

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Droit d’auteur

FR La QPC de Wikimedia et La Quadrature du net sur l’amendement Chambord rejetée

UE Les nouveaux compromis bulgares sur le droit d’auteur attendus avant le 12 février

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Entreprises

FR Les propositions de Tech In France dans le cadre de la consultation publique sur la loi Pacte

Dans le hub Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Transparence

FR La Cada consacre l’obligation de transparence de la Commission copie privée

Les gens

FR Nicolas Mazars nommé directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la Scam

Europe Le directeur des affaires publiques de Google pour la région EMEA quitte son poste

FR Nominations au sein du comité de concertation « France très haut débit »

Dans le hub Plan France Très Haut Débit
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