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07.02.2018
  • Privacy Shield
  • PJL RGPD
  • réforme du droit d’auteur
  • régulation des contenus
  • directive NIS
  • gouvernement allemand

Privacy Shield

UE/États-Unis Info Contexte - Le Parlement européen va rédiger une deuxième résolution sur le Privacy Shield

Données personnelles

FR L’examen du PJL RGPD a commencé à l’Assemblée en séance

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

FR Pour la Cour des comptes, la demande d’augmentation des effectifs de la Cnil doit être étayée

Réforme du droit d’auteur

UE La présidence bulgare continue d’explorer un droit voisin amendé pour les éditeurs

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE La présidence bulgare fait prudemment des propositions sur le « value gap »

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Régulation des contenus

FR Un rapport, commandé par Matignon, suggère la création d’une catégorie juridique spécifique aux réseaux sociaux

R-U Le Royaume-Uni va renforcer les obligations des plateformes dans le cadre de la lutte contre les contenus haineux

Cybersécurité

FR Accord en commission mixte paritaire sur la directive NIS

UE La Commission veut sensibiliser les citoyens à la « cyberhygiène »

Gouvernement allemand

ALL Le contrat de grande coalition promet la couverture très haut débit en… 2025

UE/ALL La fiscalité du numérique, au cœur du projet de la grande coalition

Concurrence

UE Bruxelles va examiner le rachat de Shazam par Apple

Géoblocage

UE Le Parlement valide en plénière l’accord sur le règlement géoblocage

Loi travail

FR Adoption définitive à l’Assemblée du projet de loi ratifiant les ordonnances travail

Les gens

FR Le gouvernement confie à Catherine Smadja la tête d’un groupe de travail sur la réforme de l’audiovisuel public

FR Arthur Dreyfuss nouveau secrétaire général de SFR

FR Nathalie Kosciusko-Morizet part chez Cap Gemini

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