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08.02.2018
  • PJL RGPD
  • loi Pacte
  • réforme du droit d’auteur
  • Cour des comptes
  • audiovisuel
  • fiscalité du numérique
  • régulation des contenus
  • données de transport

Données personnelles

FR PJL RGPD : modifications mineures, petits débats sur des points majeurs

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

UE/AT L’Autrichienne Andrea Jelinek remplace Isabelle Falque-Pierrotin à la tête du G29

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Entreprises

FR Le projet de loi Pacte sera présenté en Conseil des ministres le 18 avril

Dans le hub Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Réforme du droit d’auteur

UE/ALL La nouvelle coalition allemande contre les « filtres au téléchargement » pour les contenus protégés par le droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

E-administration

FR La Cour des comptes salue le travail de la Dinsic et appelle à « amplifier la modernisation numérique de l’État »

Presse en ligne

FR La Cour des comptes plaide pour une « neutralité de l’action publique entre les différents vecteurs de diffusion » de la presse

Fiscalité du numérique

UE Bruno Le Maire veut de nouvelles règles pour les géants du net en 2019

Régulation des contenus

FR Un rapport sur les violences en ligne faites aux femmes veut responsabiliser davantage les plateformes

Audiovisuel

FR Le CSA se penche sur le financement des programmes à l’ère numérique

FR TF1 assigne Orange en justice pour qu’il cesse de diffuser ses chaînes de télévision

Télécoms

FR Orange se lance dans les expérimentations de la 5G

Dans le hub La 5G

Données

FR Données : l’Ademe planche sur un « compte mobilité » citoyen

Les gens

FR Julien Aubert (LR) président de la mission d’information sur la blockchain

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