Contexte
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12.02.2018
  • Télécoms
  • RGPD
  • réforme du droit d’auteur
  • Françoise Nyssen
  • Brexit
  • véhicule autonome

Télécoms

FR L’exonération d’Ifer mobile pendant 5 ans entérinée

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR Orange et Bouygues traînent des pieds pour intégrer le prix de la location de la box dans le tarif affiché de leurs abonnements

FR Deux décisions de l’Arcep homologuées par arrêté

Droit d’auteur

UE/FR Des cinéastes interpellent Jean-Marie Cavada sur la réforme de la directive droit d’auteur

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

Culture

FR Françoise Nyssen, ministre sous tutelles ?

Données personnelles

UE/Monde La difficile mise en conformité du whois avec le RGPD

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

FR L’outil de prévention de l’insécurité à Marseille en question

Brexit

R-U/UE Les inquiétudes des entreprises de la tech britannique liées au Brexit

Dans le hub Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 - 29 mars 2019)

Véhicule autonome

États-Unis Le différend entre Uber et Waymo sur le véhicule autonome soldé prématurément par un accord à l’amiable

Les gens

FR Danièle Polvé-Montmasson nommée présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale des titres sécurisés

Temps forts de la semaine

Lundi 12 février

  • Présentation officielle de la revue stratégique de cyberdéfense, Paris
    (14 h 30)

Conseil de l’UE :

  • Groupe de travail sur la propriété intellectuelle, examen des propositions de compromis de la présidence bulgare sur les articles 11 et 13 de la directive droit d’auteur (10 heures)
  • Réunion conjointe du groupe de travail sur les télécoms et le groupe Dapix. Au menu, la rétention des données et l’examen du document de travail de la présidence bulgare sur les articles 2, 7 et 11 du règlement e-privacy (10 heures). Le programme.

Parlement européen :

  • Une délégation de la commission des Affaires économiques et monétaires (Econ) à Paris jusqu’au 14 février pour débattre, notamment, de l’économie numérique.
  • Conférence européenne sur la 5G, Bruxelles, également le 13 février. Le programme.

Mardi 13

Assemblée nationale :

  • Vote relatif au projet de loi RGPD, première séance de l’après-midi
  • Mission d’information sur la cyberdéfense, audition de Frederick Douzet, professeure à l’Institut français de géopolitique, titulaire de la chaire Castex de cyberstratégie IHEDN, 16 h 15
  • Mission d’information sur l’école dans la société numérique, auditions de Jean-Marie Panazol, directeur général du réseau Canopé et de Mathieu Jeandron, directeur du numérique pour l’éducation au ministère de l’Éducation nationale (17 h 30)
  • Commission des Finances, auditions de Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique, et d’Henri Verdier, directeur de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic), sur la transformation publique et la modernisation numérique de l’État (16 h 45)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, Sénat (16 h 30). La composition de la CMP.

Andrus Ansip participe à la conférence « Digital Single Market – Challenges of Digital Transformation of the Business Sector », à Zagreb, en Croatie.

Conférence 2018 du Fibre to the Home Council (FttH), Valencia, jusqu’au 15 février. Le programme.

Mercredi 14

Assemblée nationale :

  • Mission d’information sur l’école dans la société numérique, auditions de Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, et de Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes (9 heures)

Sénat :

  • Vote en séance publique de la CMP sur le PJL renforcement du dialogue social (14 h 30 et le soir)
  • Vote en séance publique de la CMP sur le PJL transposant la directive NIS (14 h 30 et le soir)
  • Commission de la Culture : présentation du rapport d’information de la mission d’information sur l’avenir des médias (matin)
  • Auditions de la commission spéciale sur le projet de loi sur le droit à l’erreur

Conseil de l’UE :

  • Réunion des conseillers sur la propriété intellectuelle (droit d’auteur), préparation du trilogue du 20 février sur le règlement câble et satellite (10 heures)
  • Réunion des conseillers sur le code télécoms, examen d’un texte de la présidence (10 heures)
  • Coreper, débriefing du dernier trilogue sur la directive SMA

Jeudi 15

Contexte Off avec la députée (LRM) Paula Forteza, rapporteure du projet de loi sur les données personnelles, Paris (8 h 30)

Assemblée nationale :

  • En cas de CMP conclusive, vote du PJL relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
  • Vote en séance publique de la CMP sur le PJL transposant la directive NIS

Réunion de la mission d’information sur la cyberdéfense, audition de Marc Darmon, directeur général du groupe Thales, en charge des communications et des systèmes d’information, et d’Isabelle Caputo, chargée des relations avec le Parlement (10 h 30)

Sénat : en cas de CMP conclusive, vote du PJL relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (16 h 15)

Andrus Ansip rencontre Brad Smith, président de Microsoft.

Discours de Vera Jourová à la « Conference Digital Czech Republic 2018 », à Prague

Vendredi 16

  • Conseil de l’UE : groupe de travail sur l’audiovisuel (10 heures)
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