Contexte
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16.02.2018
  • Protection des consommateurs
  • télécoms
  • neutralité du net
  • économie collaborative
  • droit à l’oubli
  • cabinet Nyssen

Protection des consommateurs

UE Pour Bruxelles, les réseaux sociaux ne respectent toujours pas le droit européens des consommateurs

Télécoms

UE Code télécoms : la fin des tarifs pour les appels internationaux discutée lors du trilogue du 1er mars

Dans le hub Paquet télécoms 2016

FR Encore beaucoup de flou sur l’accord fixe et mobile

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

UE La France, toujours à la traîne en termes d’abonnements à la fibre, mais dans une bonne dynamique

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Neutralité du net

FR/Monde L’Arcep jette un premier ballon d’essai sur la régulation des terminaux

Concurrence

États-Unis Les candidats à la FTC prêts à s’intéresser aux pratiques concurrentielles des géants du net

Plateformes

FR Pour la première fois, Airbnb France condamnée pour une location jugée illicite

Droit à l’oubli

FR La Cour de cassation casse partiellement un arrêt sur le droit à l’oubli

Réforme du droit d’auteur

UE Les États vont enfin rediscuter des autres aspects de la directive droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Musique

FR Une mission de préfiguration sur le Centre national de la musique

Les textes

FR Deux textes définitivement adoptés

Agenda

FR La PPL « fake news » et la niche parlementaire chargée de mars

Dans le hub PPL « fake news »

Les gens

FR Info Contexte - Pierrick Perrot en charge des relations avec le Parlement au ministère de la Culture

FR Jean-Michel Mis ne siégera finalement pas à la Cnil

FR Christophe Witchitz promu directeur des affaires publiques du groupe Canal+

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