Contexte
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22.02.2018
  • Réforme du droit d’auteur
  • plateformes
  • budget européen
  • fiscalité du numérique
  • télécoms

Réforme du droit d’auteur

UE Info Contexte - Droit d’auteur : le négociateur du Parlement fait un pas concret vers le secteur culturel (document)

UE La présidence bulgare prépare un nouveau texte sur le « value gap » pour mars

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Vers un accord sur le règlement câble et satellite en avril ?

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Plateformes

UE Le règlement plateformes-to-business attendu le 25 avril

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business

Audiovisuel

UE À long terme, la Commission envisage de créer une plateforme d’accès aux films européens

UE Pour la CJUE, une vidéo promotionnelle diffusée sur YouTube n’est pas un service de médias audiovisuels

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

Budget européen

UE La Belgique se rallie à la Commission sur le budget européen du numérique

Dans le hub Budget de l'UE après 2020

Fiscalité du numérique

UE La taxation des géants du numérique approuvée en commission Affaires économiques du Parlement européen

Télécoms

FR Condamné à payer 346 millions d’euros à l’opérateur antillais Digicel, Orange fait appel

FR Fibre et cybersécurité dans les priorités du nouveau mandat de Stéphane Richard

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Surveillance

UE 11 États membres soutiennent les propositions de la Commission sur les technologies à double usage

Les gens

UE Série de nominations à la Commission européenne

Erratum

UE Le rapport d’initiative du Parlement européen sur les transports intelligents

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