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23.02.2018
  • Plateformes-to-business
  • libre circulation des données
  • fiscalité du numérique
  • régulation des contenus
  • trilogues
  • PJL droit à l’erreur
  • décret Montebourg

Plateformes

UE Les moteurs de recherche pourraient bien être introduits dans le règlement plateformes-to-business

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business

UE Les eurodéputés attendent avec impatience le règlement plateformes-to-business

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business

UE La Commission envisage la création d’un observatoire européen des plateformes

Libre circulation des données

UE La rapporteure prête à commencer les trilogues sous les Bulgares

Dans le hub Free flow of data

Fiscalité du numérique

R-U Londres envisage d’introduire une taxe sur le chiffre d’affaires pour les géants du numérique

E-commerce

UE Le Parlement prêt à négocier sur les ventes de marchandises en ligne et hors ligne

Dans le hub Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens

Régulation des contenus

UE L’industrie écrit à Jean-Claude Juncker sur le retrait des contenus illégaux en ligne

Agenda des trilogues

UE Code télécoms : le co-investissement sera à l’ordre du jour du trilogue du 1er mars

Dans le hub Paquet télécoms 2016

UE Le programme du prochain trilogue sur la directive audiovisuel, le 26 février

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

Concurrence

UE L’avenir de Margrethe Vestager à Bruxelles menacé

E-administration

FR Peu de modifications en commission du Sénat sur le PJL droit à l’erreur

Réforme du droit d’auteur

UE Une étude commandée par le Parlement recommande une exception assez large pour le TDM

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Start-up

FR Les lobbys de la tech militent tous azimuts contre l’extension du décret Montebourg aux nouvelles technologies

Télévision numérique terrestre

FR Le CSA publie le compte rendu de sa consultation publique sur l’avenir de la TNT

Les gens

FR Le sénateur Jean-Michel Houllegatte nommé à la Cada

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