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02.03.2018
  • Régulation des contenus
  • chronologie des médias
  • réforme du droit d’auteur
  • télécoms
  • économie collaborative
  • Hadopi

Régulation des contenus

UE La Commission va lancer une étude d’impact et une consultation sur les retraits de contenus illégaux

UE Andrus Ansip et Vera Jourova défendent la directive e-commerce

Dans le hub Le Digital Services Act (DSA)

UE Réactions mitigées à la recommandation de la Commission sur les contenus illégaux

Audiovisuel

FR Nouvelle fuite sur la réforme de la chronologie des médias

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Réforme du droit d'auteur

UE L'Allemagne propose de créer un régime de responsabilité spécifique au droit d'auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Télécoms

UE Progrès sur les droits des utilisateurs finaux lors du trilogue sur le code télécoms

FR L’Arcep met à jour des cartes de couverture mobile améliorées

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR/UE La France notifie à la Commission deux textes modifiant l’information relative à l’affichage du débit d’absorption spécifique (DAS)

Économie collaborative

FR Le gouvernement veut sévir davantage contre les locations illégales sur les plateformes

E-administration

FR Généralisation d’un outil permettant de dématérialiser des démarches administratives

Lobbying

FR Les nouveaux cabinets d’affaires publiques

Données personnelles

UE Les documents préparatoires des trilogues du RGPD rendus publics

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Les gens

FR Denis Rapone nommé président de la Hadopi

UE Le rapporteur pour avis sur la libre circulation des données devient vice-président du Parlement européen

FR Nouvelle nomination au cabinet de Mounir Mahjoubi

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