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28.02.2018
  • Régulation des contenus
  • données personnelles
  • fiscalité du numérique
  • code télécoms
  • audiovisuel
  • neutralité du net
  • décret Montebourg

Régulation des contenus

UE La Commission évaluera les progrès des retraits de contenus terroristes au bout de trois mois (document)

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

Données personnelles

ALL/UE La justice européenne devra décider si Gmail est un « service télécoms »

Dans le hub Règlement e-privacy

ALL/États-Unis Pour la justice allemande, Google n’a pas à vérifier qu’un site ne contient pas de contenus diffamatoires avant de le référencer

FR La Cnil met en demeure l’assurance maladie pour « insuffisances de sécurité  » dans la gestion du Sniiram

FR Publication du décret sur l’hébergement de données de santé à caractère personnel

IE Les données de localisation dans le collimateur de la Cnil irlandaise

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Fiscalité du numérique

UE Les détails de la proposition de la Commission sur la fiscalité du numérique

Code Télécoms

UE Numéro « 12 inversé » : les États veulent avoir le choix

UE Le financement du service universel réglé lors du trilogue du 28 février ?

Audiovisuel

FR La réforme de la contribution à l’audiovisuel public entre les mains de Gérald Darmanin

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

FR/IT L’échec de la médiation entre Vivendi et Mediaset enterre le projet de « Netflix d’Europe latine »

Innovation

FR Les lobbys de la tech affûtent leurs propositions sur l’extension du décret Montebourg

Neutralité du net

UE/États-Unis Andrus Ansip et Ajit Pai à couteaux tirés sur la neutralité du net

Dans le hub La 5G

FR/États-Unis Dans l’affaire Free contre Netflix, l’Arcep estime que l’opérateur n’a rien à se reprocher

Géoblocage

UE Le Conseil adopte à son tour le règlement sur le géoblocage

Les gens

FR Brigitte Girardin nommée membre de la Hadopi

UE DigitalEurope accueille (encore) une nouvelle recrue

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