Contexte
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06.03.2018
  • Réforme du droit d'auteur
  • « fake news »
  • preuves électroniques
  • Privacy Shield
  • budget européen
  • start-up
  • libre circulation des données

Réforme du droit d'auteur

UE Info Contexte - Droit d’auteur : Axel Voss ne fait pour l'instant plus allusion aux « technologies » pour résorber le « value gap » (document)

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Régulation des contenus

FR La loi sur les « fake news » ne portera pas que sur les périodes électorales

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Preuves électroniques

UE La proposition sur l’accès transfrontalier aux preuves électroniques maintenant prévue le 17 avril

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Privacy Shield

UE/Etats-Unis Privacy Shield : « cette fois », Vera Jourova sera « très dure » avec les États-Unis

Innovation

FR Mounir Mahjoubi va formuler 132 recommandations pour favoriser la croissance des start-up

Libre circulation des données

UE Les amendements de la commission Industrie, saisie pour avis, sur la libre circulation des données

Aménagement numérique

FR Plus de modification du L 33-13 dans le PJL Elan mais un emprunt à la PPL Chaize...

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Économie collaborative

FR ... et des dispositions pour encadrer davantage la location de meublés entre particuliers

E-commerce

UE Au menu du quatrième trilogue sur les contenus numériques

Audiovisuel

CH La Suisse vote contre la suppression de la redevance finançant leur audiovisuel public

Formation au numérique

FR Un soupçon de numérique dans la réforme de la formation professionnelle

Les gens

FR Le départ de Pierre Louette d’Orange officialisé, Nicolas Guérin reprend son rôle

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR Laetitia Driss rejoint le cabinet de Delphine Gény-Stephann

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