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07.03.2018
  • Refonte de la LCEN
  • loi Pacte
  • libre circulation des données
  • concurrence
  • audiovisuel
  • fiscalité du numérique
  • neutralité du net

Régulation des contenus

FR/UE Info Contexte - Mounir Mahjoubi veut distinguer les hébergeurs « purs » des plateformes

FR Le calendrier parlementaire en plein brouillard à l’Assemblée

Entreprises

FR Making of de la loi Pacte, Bercy pour ce moment

Libre circulation des données

UE Le projet de rapport du Parlement sur la libre circulation des données (document)

Concurrence

FR L’Autorité de la concurrence pointe la complexité et l’opacité du marché de la publicité en ligne…

FR … et ouvre un examen préliminaire sur des « pratiques susceptibles d’avoir des effets sur le jeu concurrentiel »

Audiovisuel

UE La présidence bulgare envisage de présenter aux États un nouveau mandat sur la directive audiovisuel

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

FR Canal+ farouchement opposé à plusieurs pistes de réforme de Dominique D’Hinnin sur la chronologie des médias

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Fiscalité du numérique

UE La Commission rencontre l’industrie au sujet de la fiscalité du numérique ce 7 mars

Neutralité du net

R-U Neutralité du net : le régulateur britannique ouvre une enquête sur Three et Vodafone

Réforme du droit d’auteur

UE Une délégation d’auteurs à Bruxelles pour défendre le « value gap » auprès des institutions européennes

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Télécoms

FR Le Sénat adopte en séance publique la PPL de Patrick Chaize sur les réseaux THD

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Les gens

FR Benoît Tabaka nommé directeur des relations institutionnelles de Google en France

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