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16.03.2018
  • Fiscalité du numérique
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  • marché unique numérique

Fiscalité du numérique

UE Document Contexte - Taxation des géants du web : Bruxelles finalise un texte ciblé

UE Fiscalité : le Parlement approuve en plénière le concept de « présence numérique »

E-privacy

UE/FR La France commence à procéder à des arbitrages sur le règlement e-privacy

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Télécoms

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FR/UE L’accord sur la 5G obtenu en trilogue laisse Sébastien Soriano sceptique

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UE Pour le Berec, la fin des frais d’itinérance est un « vrai succès »

Neutralité du net

UE Le Berec consulte sur la neutralité du net

Dans le hub La 5G

Protection des données

ES La Cnil espagnole condamne Facebook et WhatsApp

Marché unique numérique

UE Le Parlement européen s’inquiète de sa capacité à boucler les dossiers d’ici les prochaines élections

UE Premier bilan mitigé pour Mariya Gabriel

Concurrence

UE Bruxelles se prononcera sur le rachat de Shazam par Apple d’ici fin avril

Réforme du droit d’auteur

UE Le text and data mining, parent pauvre de la réforme du droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

E-administration

FR Le Sénat a fini l’examen du projet de loi sur le droit à l’erreur

Plateformes

FR/États-Unis Jugement de Normand sur l’affaire de la suppression de l’Origine du Monde sur Facebook

Les gens

FR Gabrielle Gauthey quitte bien la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations

Dans le hub Plan France Très Haut Débit
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