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23.03.2018
  • E-privacy
  • Privacy Shield
  • Cambridge Analytica
  • libre circulation des données
  • CSA/Arcep
  • e-commerce
  • sommet européen

E-privacy

UE En plein scandale Facebook/Cambridge Analytica, la présidence bulgare propose d’assouplir le règlement e-privacy

Dans le hub Règlement e-privacy

Données personnelles

UE/États-Unis Privacy Shield : l’ombudsperson pourrait ne pas être nommé d’ici fin mai

UE/États-Unis La Commission va écrire à Facebook au sujet de Cambridge Analytica

FR La Cnil cesse son activité de labellisation

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Preuves électroniques

UE/États-Unis Bruxelles veut être l’interlocuteur de Washington sur les preuves électroniques

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Libre circulation des données

UE Au Parlement, divergences sur la portabilité et les ensembles mixtes de données

Dans le hub Free flow of data

Régulation du numérique

FR La réponse du berger CSA à la bergère Arcep sur la régulation

Protection des consommateurs

UE Les détails du « New Deal » de la Commission pour les consommateurs

E-commerce

UE Progrès technique sur les contenus numériques

Dans le hub Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique

UE Le Conseil piétine sur la vente de marchandises

Dans le hub Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens

Fiscalité du numérique

UE/États-Unis La fiscalité numérique reviendra sur la table du Conseil européen en juin

Aménagement numérique

ES L’Espagne annonce un plan pour fibrer (presque tout) le pays d’ici à 2021

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Régulation des contenus

FR Après la proposition de loi organique, la PPL sur les « fake news » est en ligne

Et sinon

UE « L'innovation numérique » dans la ligne de mire des dirigeants européens

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