Contexte
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12.04.2018
  • « New Deal » pour les consommateurs
  • règlement câble et satellite
  • Facebook
  • lobbying
  • audiovisuel
  • régulation des contenus

Plateformes

UE La Commission veut adapter le droit des consommateurs à l’ère numérique

FR Dans leur rapport d'évaluation, Yannick Kerlogot et Michel Larive dressent un bilan mitigé de la loi relative à la vente à distance des livres

FR Paris assigne Airbnb et Windu en référé

Droit d’auteur

UE Info Contexte - Câble et satellite : les pas que les États sont prêts à faire vers le Parlement

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE L’eurodéputée Julia Reda (Verts) ne se représentera pas en 2019 si la directive droit d’auteur est adoptée

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

FR La SACD saisit le médiateur pour le non-paiement des droits d’auteur par Dailymotion

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Protection des données

UE Pour Vera Jourova, Mark Zuckerberg doit venir témoigner devant le Parlement européen

États-Unis Échanges tendus entre Mark Zuckerberg et la Chambre des représentants

UE Le G29 met sur pied un groupe de travail sur les médias sociaux

Lobbying

UE Comment les lobbyistes réussissent malgré tout à influencer des décisions en matière de concurrence (article offert)

UE À Bruxelles, le lobbying de Facebook s’est intensifié au cours des années

Audiovisuel

UE Directive audiovisuel : près de 25 organisations veulent soumettre les services traditionnels à des contributions financières dans le pays cible

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

FR Une mission confiée à Isabelle Giordano dans le cadre de la future réforme de l’audiovisuel

Régulation des contenus

UE Le Parlement européen va rédiger un rapport d’initiative sur le retrait de contenus illégaux en ligne

Télécoms

UE Code télécoms : la Commission n’envisage pas la fin des tarifs internationaux

Les gens

FR Patrick Mignola nommé rapporteur de la PPL sur les droits voisins par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée

Dans le hub Plan France Très Haut Débit
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