Contexte
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19.04.2018
  • Responsabilité des plateformes
  • New Deal pour les consommateurs
  • lutte contre le piratage
  • chronologie des médias
  • Facebook

Régulation du numérique

UE À Bruxelles, la guerre de la responsabilité des plateformes se prépare déjà

FR/UE La France sans tabou sur la responsabilité des plateformes

Protection des consommateurs

UE Info Contexte - Daniel Dalton (ECR) nommé rapporteur d’une partie du « New Deal » pour les consommateurs

Dans le hub Paquet « new deal for consumers »

Audiovisuel

FR Françoise Nyssen reprend la main sur la chronologie des médias 

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR La ministre de la Culture veut une « liste noire » des sites de streaming illégaux

FR TF1 défend sa position face aux opérateurs télécoms

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Intelligence artificielle

FR Document Contexte - Le CSPLA lance une mission sur l’intelligence artificielle

Données personnelles

UE Le règlement e-privacy s’invite dans le débat parlementaire sur Facebook

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

États-Unis/UE Facebook veut que ses utilisateurs continuent d’avoir de la publicité ciblée après l’entrée en application du RGPD

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

FR RGPD : la commission des Lois du Sénat rétablit (presque) tout le texte adopté en première lecture

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Concurrence

UE/FR Bruxelles va imposer une amende à Altice pour le rachat de PT Portugal

UE Les enquêtes sur Android et AdSense « avancent », affirme Margrethe Vestager

E-administration

FR Le droit à l’erreur revient en nouvelle lecture à l’Assemblée en juin

Économie collaborative

FR/UE L’article 51 du projet de loi Elan notifié à Bruxelles

Les gens

FR Modification des membres de la commission pour la rémunération de la copie privée

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