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20.04.2018
  • Code télécoms
  • e-privacy
  • RGPD
  • Adblock
  • cybersécurité
  • audiovisuel
  • plateformes

Télécoms

UE Code télécoms : tout ne sera pas réglé le 25 avril

Dans le hub Paquet télécoms 2016

FR La commission de la culture du Sénat s’inquiète des « brèches » ouvertes par le PJL Elan dans l’avis conforme des architectes des bâtiments de France

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

E-privacy

UE E-privacy : une position des États sous la présidence bulgare de plus en plus improbable

Dans le hub Règlement e-privacy

Données personnelles

FR Le projet de loi RGPD adopté au Sénat, la menace de la saisine du Conseil constitutionnel se précise

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

États-Unis/UE Facebook s’arrange pour sortir 1,5 milliard d’utilisateurs du champ d’application du RGPD

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Concurrence

ALL La justice allemande offre une victoire à Adblock Plus contre Axel Springer

UE Le Parlement adopte en plénière un rapport appelant à la séparation de Google

Cybersécurité

UE/États-Unis Andrus Ansip prone des standards transatlantiques de cybersécurité

FR La Quadrature du net critique vertement les dispositions de la LPM relatives à la lutte contre les cyberattaques

Audiovisuel

FR Le chef de la DGMIC juge que la loi de 1986 sur la liberté de communication est illisible, mais pas obsolète…

FR … et reste prudent sur les rapprochements entre régulateurs

Plateformes

FR Du numérique dans le projet de loi sur les relations commerciales dans l’agroalimentaire

FR Le rapport Pichereau sur la régulation des camionnettes propose de mieux encadrer les plateformes

Marché unique numérique

UE Un rapport de la Commission sur le marché unique numérique prévu en mai

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business

FR Erratum

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