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30.04.2018
  • Réforme du droit d’auteur
  • directive audiovisuel
  • Orange et Bouygues
  • Linky

Réforme du droit d’auteur

UE Pas d’accord en Coreper sur la directive droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Directive audiovisuel

FR Directive audiovisuel : vers un nouveau décret Smad en France

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

UE Le secteur culturel salue l’accord sur la directive audiovisuel, mais l’histoire n’est pas tout à fait finie

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

Télécoms

FR Orange et Bouygues Telecom écopent d’une amende de 315 000 euros

UE La Commission publie ses lignes directrices sur la puissance sur le marché

UE La Commission se demande si l’Internet est un « service essentiel »

Fiscalité du numérique

UE Les 28 restent divisés sur la fiscalité du numérique

Protection des données

FR Des anti-Linky saisissent la justice

R-U Le Royaume-Uni a six mois pour réécrire sa loi de surveillance

Les gens

FR Nouveau directeur du numérique pour l’éducation

Temps forts de la semaine

Session de mini-plénière du Parlement européen à Bruxelles. L’ordre du jour.

Lundi 30 avril

Réunion technique Parlement européen/Conseil des ministres sur le code Télécoms

Mercredi 2

Présentation du cadre financier pluriannuel post-2020 par la Commission européenne, Bruxelles

Conseil de l’Union européenne :

  • Réunion du groupe de travail horizontal sur les questions liées à la sécurité informatique.
  • Présentation des résultats du trilogue sur le code Télécom du 25 avril au Coreper

Jeudi 3

Session plénière du Parlement européen à Bruxelles :

  • Exposé de Günther Oettinger, commissaire au Budget, sur la proposition de la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel 2021-207 devant la commission des Budgets
  • Réunion technique Parlement européen/Conseil des ministres sur le code Télécoms

Conclusions de la CJUE dans l’affaire C-207/16. L’enjeu : les infractions pénales qui ne sont pas d’une particulière gravité peuvent-elles justifier un accès aux métadonnées de base des communications électroniques ?

Le commissaire Andrus Ansip à Lille : prononce un discours au « Lille Transatlantic Dialogues », conférence de haut niveau sur les défis auxquels font face l'industrie télévisuelle, rencontre Françoise Nyssen, ministre de la Culture et Reed Hastings, CEO de Netflix

Mariya Gabriel à Sofia (jusqu’au 4) : discours à la conférence Smart Specialisation and Technology Transfer as Innovation Drivers for Regional Growth

Vendredi 4

Conseil des ministres, Bruxelles :

  • Groupe de travail sur les télécommunications et la société de l’information, 10h. Au programme : le code télécoms et le 3ème paquet sur les données
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