Contexte
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03.05.2018
  • Directive audiovisuel
  • budget de l’UE
  • réforme du droit d’auteur
  • Max Schrems vs Facebook
  • mission France mobile

Audiovisuel

UE/FR Document Contexte - 5 points clés de la réforme européenne de l’audiovisuel

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

Budget européen

UE La Commission propose un budget en légère hausse pour la période 2021-2027

Dans le hub Budget de l'UE après 2020

UE La Commission veut augmenter le budget du numérique et de la recherche de 64 % post-2020

Dans le hub Budget de l'UE après 2020

Réforme du droit d’auteur

UE/FR La France, l’Espagne, le Portugal et l’Italie proposent des amendements à la directive droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Protection des données

États-Unis/UE/IE Facebook échoue à retarder l’envoi de questions préjudicielles à la CJUE sur les « clauses contractuelles standard »

Aménagement numérique

FR Le préfigurateur de la future Agence nationale de cohésion des territoires devra rendre ses conclusions d’ici le 15 mai

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Économie

FR Nouveau report de la présentation de la loi Pacte en Conseil des ministres

FR/États-Unis Le déposant de France.com attaque la France en justice

Territoires

FR Deux députés vont mener une mission sur l’impact du numérique pour les territoires ruraux

Déontologie

FR La nouvelle charte de déontologie du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Les gens

FR Zacharia Alahyane nommé préfigurateur de la mission France mobile

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Si vous l’avez raté

FR Emmanuel Macron veut supprimer « l’exit tax » en 2019

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