Contexte
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14.05.2018
  • Agenda numérique
  • PJL RGPD
  • festival de Cannes
  • pass culture
  • véhicule autonome
  • loi Lemaire

Agenda

FR [Mémo] Au Parlement, le numérique à toutes les sauces jusqu’à l’été (et même après)

Données personnelles

FR Le projet de loi RGPD arrive en lecture définitive à l’Assemblée ce lundi 14 mai

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

États-Unis Une class action engagée contre Facebook aux États-Unis

Festival de Cannes

FR Françoise Nyssen recadre fermement les négociations sur la chronologie des médias

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR Les plateformes au cœur des préoccupations cannoises

UE Les Efad planchent déjà sur la transposition de la directive Audiovisuel

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

FR Mise en place d’une nouvelle commission de contrôle de la réglementation du cinéma

FR/UE La SAA et la Cisac dévoilent une étude sur les mécanismes de droit à rémunération pour les auteurs

Droit d’auteur

ALL/États-Unis La cour de justice fédérale allemande va se prononcer sur la responsabilité de YouTube en matière d’atteinte au droit d’auteur

Plateformes

FR La contribution financière des Gafa au pass culture n’est plus évoquée

Véhicule autonome

FR/ALL La feuille de route franco-allemande sur la conduite automatisée et connectée

Surveillance

États-Unis Une proposition de loi bipartisane pour protéger le chiffrement aux États-Unis

E-administration

FR Nouveau décret de la loi Lemaire sur les recommandés électroniques

Télécoms

FR L’Arcep évalue le coût net définitif du service universel et les contributions des opérateurs pour 2016

Si vous l’avez loupé

États-Unis Le gouvernement américain promet une approche libérale sur l’intelligence artificielle

Temps forts de la semaine

Lundi 14 mai

Assemblée nationale :

  • Commission des Lois, examen en lecture définitive du projet de loi RGPD (15 h 30)
  • Lecture définitive en séance publique du projet de loi RGPD (16 heures)
  • Examen en séance publique du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Présentation du rapport « Développement des véhicules autonomes : orientations stratégiques pour l’action publique », avec le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, et Anne-Marie Idrac, haute responsable pour la stratégie nationale du développement des véhicules autonomes (15 heures)

Parlement européen : commission Libertés civiles, échange de vues sur la question avec demande de réponse écrite adressée par Sophie In’t Veld (ALDE) à la Commission sur la loi italienne concernant le délai de conservation obligatoire de six ans applicable aux données de télécommunications (17 h 10)

Conseil de l’UE : réunion du groupe de travail horizontal sur les questions cyber : révision de la proposition de la Commission sur la réforme de l'Enisa (10 heures)

Mardi 15

Assemblée nationale :

  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, avis sur le projet de loi Elan (9 heures)
  • Commission des Affaires culturelles, examen pour avis du projet de loi Elan (9 h 30)
  • Commission des Lois, examen pour avis du projet de loi Elan (10 h 30)
  • Suite de l’examen en séance publique du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (15 heures)
  • Examen en séance publique de la PPL sur la présence des parlementaires dans les organismes extraparlementaires, également le mercredi
  • Commission des Affaires économiques, examen du projet de loi Elan
    (16 h 30), jusqu’à jeudi, et éventuellement vendredi

Sénat :

  • Commission des Finances, examen de la proposition de résolution européenne sur les deux propositions de directive de la Commission sur la fiscalité du numérique (le matin) ; nomination d’un rapporteur sur le PJL de lutte contre la fraude (le matin) ; examen pour avis du projet de loi de programmation militaire 2019-2025 (14 h 30)
  • Commission des Lois, nomination d’un rapporteur pour avis sur la PPL « fake news » (le matin) ; examen pour avis du projet de loi de programmation militaire 2019-2025 (le matin)

Le grand débat de la donnée, colloque organisé par le Syntec numérique sur l’économie de la donnée, Paris (9 heures - 13 h 30)

Parlement européen :

Conseil de l’UE :

Commission européenne : lancement du premier appel à projets WIFI4EU

Mercredi 16

Assemblée nationale :

  • Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, audition du groupe Nextradio TV (12 heures)
  • Mission d’information commune sur la blockchain, table ronde sur les instruments financiers (16 heures) puis table ronde sur l’énergie (17 h 15)
  • Commission des Affaires européennes, présentation du rapport d’information portant observations sur la proposition de loi organique et proposition de loi sur les « fake news » (16 h 30)

Sénat :

  • Commission des Affaires économiques, examen de la proposition de résolution européenne PPRE régulation objets connectés et développement internet des objets en Europe (10 h 45)
  • Commission de la Défense, examen du projet de loi de programmation militaire (9 heures)
  • Commission des Affaires sociales, nomination d’un rapporteur sur le projet de loi sur la formation professionnelle (le matin)
  • Commission de la Culture, nomination d’un rapporteur sur le PJL sur les « fake news » et demande de saisine pour avis sur le PJL Elan (le matin)
  • Commission de l’Aménagement du territoire, demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le PJL Elan (le matin)
  • Commission des Lois, nomination d’un rapporteur sur le PJL sur les violences sexuelles, d’un rapporteur sur le PJL de programmation de la justice 2018-2022 et demande de saisine pour avis et nomination d’un rapporteur pour avis sur le PJL de lutte contre la fraude (le matin)

Parlement européen :

  • Commission Marché intérieur, rapport à la commission sur la directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique ; échange de vues avec la Commission sur la lutte contre les contenus illicites en ligne (le matin)
  • Commission Culture, compte rendu du trilogue sur la directive « Services de médias audiovisuels », à huis clos (10 h 30)

CJUE, arrêt dans l’affaire opposant Netflix à la Commission au sujet de l’arrêt du régime allemand d’aide au cinéma étendu aux plateformes de VoD et validé par la Commission (9 h 30)

Conseil de l’UE : réunion du groupe de travail télécommunications et société de l’information (10 heures)

Jeudi 17

Assemblée nationale :

  • Examen en séance publique de la PPL visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
  • Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, audition de Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad, et d’Ombeline Bartin, responsable des relations institutionnelles (10 heures) ; audition de Dominique Masseran, président du Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), de Pauline Grimaldi, vice-présidente, d’Yves Elalouf, vice-président, de Pierre Olivier, vice-président, et de Jérôme Soulet, trésorier (11 heures) ; audition de Nicolas Guérin, secrétaire général du groupe Orange, de Pierre Petillault, directeur adjoint des affaires publiques, et de David Kessler, directeur d’Orange Content et d’Orange Studio (12 heures)

Rapport public et bilan d’activité 2017 du Conseil d’État (14 h 30)

Afnic forum, Paris (9 heures - 17 h 30)

Parlement européen : commission Marché intérieur, examen du projet de rapport sur le règlement Enisa (9 h 30) ; examen des amendements de compromis sur le règlement sur la libre circulation des données puis échange de vues avec la Commission sur la promotion de l’équité et de la transparence pour les utilisateurs des services d’intermédiation en ligne (10 heures) ; échange de vues avec Andrus Ansip, vice-président chargé du marché unique numérique (11 heures)

Conseil de l’UE :

  • Réunion du groupe de travail audiovisuel (10 heures)
  • Réunion conjointe du groupe de travail télécommunications et société de l’information et du groupe Dapix (10 heures)

Journée d’information virtuelle sur l’appel à projets 2018 du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe consacré aux télécoms/cybersécurité. Les informations.

Vendredi 18

Conseil de l’UE : réunion du groupe de travail cybersécurité (10 heures)

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