Contexte
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14.05.2018
  • Agenda numérique
  • PJL RGPD
  • festival de Cannes
  • pass culture
  • véhicule autonome
  • loi Lemaire

Agenda

FR [Mémo] Au Parlement, le numérique à toutes les sauces jusqu’à l’été (et même après)

Données personnelles

FR Le projet de loi RGPD arrive en lecture définitive à l’Assemblée ce lundi 14 mai

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

États-Unis Une class action engagée contre Facebook aux États-Unis

Festival de Cannes

FR Françoise Nyssen recadre fermement les négociations sur la chronologie des médias

FR Les plateformes au cœur des préoccupations cannoises

UE Les Efad planchent déjà sur la transposition de la directive Audiovisuel

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

FR Mise en place d’une nouvelle commission de contrôle de la réglementation du cinéma

FR/UE La SAA et la Cisac dévoilent une étude sur les mécanismes de droit à rémunération pour les auteurs

Droit d’auteur

ALL/États-Unis La cour de justice fédérale allemande va se prononcer sur la responsabilité de YouTube en matière d’atteinte au droit d’auteur

Plateformes

FR La contribution financière des Gafa au pass culture n’est plus évoquée

Véhicule autonome

FR/ALL La feuille de route franco-allemande sur la conduite automatisée et connectée

Surveillance

États-Unis Une proposition de loi bipartisane pour protéger le chiffrement aux États-Unis

E-administration

FR Nouveau décret de la loi Lemaire sur les recommandés électroniques

Télécoms

FR L’Arcep évalue le coût net définitif du service universel et les contributions des opérateurs pour 2016

Si vous l’avez loupé

États-Unis Le gouvernement américain promet une approche libérale sur l’intelligence artificielle

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