Contexte
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16.05.2018
  • Libre circulation des données
  • réforme du droit d'auteur
  • PJL Elan
  • véhicule autonome
  • règlement plateformes-to-business
  • Pacte

Libre circulation des données

UE Document Contexte - Toujours pas de changements majeurs sur la libre circulation des données

Dans le hub Free flow of data

Réforme du droit d'auteur

UE Documents Contexte - Axel Voss (PPE) continue d’avancer sur la directive droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE La présidence bulgare veut soumettre la directive droit d’auteur au Coreper du 25 mai

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Aménagement numérique

FR Le co-rapporteur du PJL Elan dépose plusieurs amendements pour faciliter le déploiement des réseaux télécoms

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée maintient l’avis simple des ABF sur les antennes de téléphonie

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Mobilité

FR Véhicule autonome : le gouvernement veut aller vite en tâtonnant

Plateformes-to-business

UE La présidence bulgare prépare le débat ministériel sur le règlement plateformes-to-business

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business

UE Devant les plateformes, la Commission défend son règlement plateformes-to-business

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business

Audiovisuel

FR/UE Le « répertoire du cinéma européen » lancé à l’automne

Pacte

FR Des annonces réglementaires imminentes pour les start-up

Cybersécurité

FR La commission des Lois du Sénat encadre la contribution des opérateurs à la lutte contre les cyberattaques

Gouvernement ouvert

FR La Dinsic présente sa politique de contribution aux logiciels libres

Dans le hub Loi pour une république numérique (Lemaire)

Marché unique numérique

UE La Commission appelle les États à accélérer le pas sur le marché unique numérique

Dans le hub La 5G

Les gens

FR Le dispositif de la PPL « fake news » au Sénat

Dans le hub PPL « fake news »
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