Contexte
Publicité

Recevez gratuitement le briefing Numérique du jour

Envoyés chaque matin à 8 h, Briefing est la sélection d’informations de la veille et du jour, articles, indiscrets et agenda.

28.05.2018
  • Réforme du droit d’auteur
  • règlement Enisa
  • RGPD
  • TVA sur les publications numériques
  • French Tech

Réforme du droit d’auteur

UE Les États se mettent enfin d’accord sur le droit d’auteur

FR/UE La France, représentante permanente de la culture à Bruxelles

Cybersécurité

UE Document Contexte - Le Coreper valide la position du Conseil sur le règlement Enisa

Dans le hub Paquet cybersécurité

Données personnelles

UE/États-Unis Le RGPD déjà actionné pour attaquer les Gafa

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

États-Unis/Monde/UE Tous les usagers de Facebook auront la possibilité de bénéficier du RGPD

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Innovation

FR Mounir Mahjoubi veut donner une nouvelle impulsion à la French Tech

Fiscalité du numérique

UE Échec de la Bulgarie sur la TVA réduite pour publication numérique

Aménagement numérique

FR Le THD radio commence à se concrétiser

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Propriété intellectuelle

États-Unis La justice américaine donne raison à Apple contre Samsung

Temps forts de la semaine

Lundi 28 mai

  • Conseil Compétitivité, Bruxelles. Au programme : le règlement plateformes-to-business et la réforme du droit d’auteur.
  • Andrus Ansip reçoit le ministre allemand des Affaires économiques, Peter Altmaier, et le ministre estonien des Affaires économiques et des Infrastructures, Kadri Simson, Bruxelles.

Mardi 29 mai

  • Assemblée nationale : examen du PJL formation professionnelle par la commission des Affaires sociales, jusqu’à jeudi
  • Colloque TRIP de printemps de l’Avicca, également mercredi, Paris
  • Sénat : vote sur le PJL de programmation militaire 2019-2025
  • Mariya Gabriel reçoit Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et des représentants d’opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO), Bruxelles.

Mercredi 30 mai

Assemblée nationale :

  • Commission des Affaires culturelles, examen de la PPL « fake news »
    (9 h 30)
  • Examen en séance publique du PJL Elan, jusqu’au 6 juin
  • Mission d’information sur la régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, audition de Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6, et de Karine Blouët, secrétaire générale (12 heures)

Conseil des ministres de l’UE, Bruxelles : examen par le Coreper des résultats du trilogue du 22 mai sur le code télécoms et discussion d’un mandat de négociation pour le trilogue du 5 juin

Atelier organisé par la Commission européenne sur « l’utilisation de bandes d’ondes millimétriques pour le déploiement de l’écosystème 5G dans l’UE », Bruxelles. Le programme.

Jeudi 31 mai

  • Assemblée nationale : mission d’information sur la régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, audition de Christophe Thoral, président de Lagardère studios, et de l’Association de l’industrie audiovisuelle indépendante (2AI), de Valérie Vleeschhouwer, directrice générale d’AB International Distribution, d’Emmanuel Chain, président d’Elephant et Cie, d’Emmanuelle Bouilhaguet, directrice générale de Lagardère distribution, et d’Amanda Borghino-Fillon, secrétaire générale de la 2AI (10 heures) ; audition de Nicolas Coppermann, président (EndelmolShine France) du Syndicat des producteurs et créateurs d’émissions de programmes audiovisuels (Spect), de Jacques Clément, vice-président (Act4 Productions), de Lionel de Planet, secrétaire général (Tout sur l’écran productions), de Nicole Guedj, conseil, ancienne ministre, et de Vincent Gisbert, délégué général (10 h 45) ; audition d’Alain Molina, président du Syndicat interprofessionnel des radios indépendantes (Sirti), de Jean-Éric Valli, président des Indés radios, de Kevin Moignoux, secrétaire général, et de Charlotte Gabarrot, responsable des affaires juridiques et des relations institutionnelles (11 h 30) ; audition commune de Marc Guez, directeur général gérant de la Société civile des producteurs phonographiques (SCCP), et de Guillaume Leblanc, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) (12 h 15)
  • La Cnil présente son rapport d’activité sur le contrôle du blocage des sites internet, Paris (9 heures).
  • Conférence sur le règlement e-privacy organisée par le Geste, Paris. Le programme.
  • La commissaire européenne Vera Jourová rencontre, à Séoul, Lee Hyo-seong, président de la commission coréenne des communications, et Kim Seok-hwan, président de l’Agence coréenne de la sécurité d’internet.

Cour de justice européenne :

  • Conclusions dans les affaires jointes C-54/17 Wind Tre et C-55/17 Vodafone Italia (IT). L’enjeu : « Y a-t-il pratique commerciale déloyale lorsque des services payants sont pré-installés sur une carte SIM sans que le consommateur ait été informé de l’existence de ces services et de leur caractère onéreux ? »
  • Conclusions dans l’affaire C-105/17 Kamenova (BG). L’enjeu : « Une personne qui publie simultanément huit annonces sur une plateforme de vente en ligne doit-elle être qualifiée de “professionnelle” de sorte qu’elle doive fournir certains renseignements légaux aux consommateurs ? »
En voir plus
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.