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30.05.2018
  • Fake news
  • réforme du droit d’auteur
  • code télécoms
  • e-privacy
  • consommateurs

Régulation des contenus

FR [Infographie] En commission, les députés précisent la PPL « fake news »

Dans le hub PPL « fake news »

Réforme du droit d’auteur

UE Document - Axel Voss fait un pas de plus vers les ayants droit

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Télécoms

UE Code télécoms : les propositions en vue du prochain trilogue, les compromis atteints au dernier trilogue, les ajustements post-trilogue…

Dans le hub Paquet télécoms 2016

UE Les dispositions sur les appels internationaux seront « la clé pour parvenir à un accord politique » sur le code télécoms

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FR Mobile qui rit, fixe qui pleure

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

E-privacy

UE L’EDPB rappelle la position des Cnil sur le règlement e-privacy

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Consommateurs

UE Débat ministériel attendu sur le droit des contrats

Dans le hub Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique

Preuves électroniques

UE Les ministres invités à s’exprimer sur les preuves électroniques le 4 juin

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Les gens

FR Mounir Mahjoubi relance le Conseil national numérique

UE L’Association européenne des éditeurs de presse ré-élit son président

Si vous l’avez raté

FR Mounir Mahjoubi présente sa stratégie pour un numérique inclusif

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