Contexte
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01.06.2018
  • Directive audiovisuel
  • e-privacy
  • droit d’auteur
  • lutte contre le piratage
  • PJL Elan

Audiovisuel

UE Document Contexte - Les dernières modifications sur la directive audiovisuel

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

E-privacy

UE/FR Isabelle de Silva fait à demi-mot le lien entre règlement e-privacy et « biais concurrentiel »

Dans le hub Règlement e-privacy

UE/FR Pour le Geste, les compromis bulgares sur e-privacy « vont dans le bon sens »

Dans le hub Règlement e-privacy

Droit d’auteur

UE Axel Voss aurait une courte majorité pour sa vision de l’article 13 en commission Affaires juridiques

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

FR Les producteurs musicaux sceptiques sur certaines annonces ministérielles concernant la lutte contre le piratage

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Télécoms

FR L’examen du PJL Elan en séance publique à l’Assemblée a commencé

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

UE/It. Pour l’avocat général de la CJUE, la pré-installation sans prévenir l’utilisateur d’une messagerie et d’internet sur une carte SIM peut être légale

E-commerce

UE Une personne publiant 8 annonces sur une plateforme de vente n’est pas nécessairement un « professionnel », selon l’avocat général de la CJUE

Les gens

UE L’attachée de presse de la DG Concurrence passe au cabinet de la commissaire

Si vous l’avez raté

FR Les demandes de retrait de contenus en très forte hausse

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