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01.06.2018
  • Directive audiovisuel
  • e-privacy
  • droit d’auteur
  • lutte contre le piratage
  • PJL Elan

Audiovisuel

UE Document Contexte - Les dernières modifications sur la directive audiovisuel
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E-privacy

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Droit d’auteur

UE Axel Voss aurait une courte majorité pour sa vision de l’article 13 en commission Affaires juridiques
Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
FR Les producteurs musicaux sceptiques sur certaines annonces ministérielles concernant la lutte contre le piratage
Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

Télécoms

FR L’examen du PJL Elan en séance publique à l’Assemblée a commencé
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UE/It. Pour l’avocat général de la CJUE, la pré-installation sans prévenir l’utilisateur d’une messagerie et d’internet sur une carte SIM peut être légale

E-commerce

UE Une personne publiant 8 annonces sur une plateforme de vente n’est pas nécessairement un « professionnel », selon l’avocat général de la CJUE

Les gens

UE L’attachée de presse de la DG Concurrence passe au cabinet de la commissaire

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