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04.06.2018
  • PJL Elan
  • fiscalité du numérique
  • réforme de l’audiovisuel
  • données personnelles

Télécoms

FR L’avis simple des architectes des bâtiments de France sur les antennes de téléphonie mobile tient bon à l’Assemblée

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Économie collaborative

FR La location de bien meublés entre particuliers suscite des amendements dans les deux sens

Fiscalité du numérique

UE Un trio d’États nordiques s’oppose au projet de la Commission de taxes sur le chiffre d’affaires des géants du numérique

Audiovisuel

FR Le numérique en toile de fond des recommandations de Jean-Marie Cavada sur la réforme de l’audiovisuel

Données personnelles

FR Pas encore de décision d’adéquation mutuelle entre l’UE et le Japon

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Médias

FR La presse d’information générale s’allie dans un nouveau syndicat

UE Erratum

Temps forts de la semaine

Lundi 4 juin

  • Assemblée nationale : suite de l’examen en séance publique du projet de loi Elan, jusqu’à mercredi
  • Conseil d’État, conclusions du rapporteur public concernant la requête en annulation d’une décision du ministère de l’Intérieur au sujet de la mise en œuvre d’un traitement des données personnelles sur la page de blocage des sites incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie, hébergée par le ministère de l’intérieur (dispositif de la main rouge), faite par la Quadrature du net, la Fédération des fournisseurs d’accès à internet et French Data Network
  • La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, présente les grandes lignes de la réforme de l’audiovisuel

Parlement européen, Bruxelles :

  • Audition sur le scandale Cambridge Analytica en commission Libertés civiles, 17 h 30 - 20 heures. Le programme.
  • Vote du rapport d’Anna Maria Corazza Bildt sur la libre circulation des données, vers 16 h 30
  • Rapport à la commission Marché intérieur sur les négociations relatives au code télécoms, 15 heures

Conseil Justice et Affaires intérieures, Luxembourg. Au programme : les preuves électroniques  

Andrus Ansip à Tallinn rencontre les Premiers ministres estonien, Jüri Ratas, letton, Maris Kucinskis, lituanien, Saulius Skvernelis, et polonais, Mateusz Morawiecki ; le vice-président de la BEI, Alexander Stubb ; des représentants de la commission des Affaires européennes du Parlement estonien sur les récents développements dans le marché unique numérique et le cadre financier pluriannuel.

Preparing supervisory reporting for the digital age, conférence organisée par la Commission européenne, Bruxelles

Dîner annuel organisé par DigitalEurope en amont de son assemblée générale, en présence du commissaire Julian King, Bruxelles

Mariya Gabriel à Sofia, discours à la réunion de l’European Archives Group organisée dans le cadre de la présidence bulgare du Conseil ; participation à un panel consacré à la transformation digitale de l’Europe lors du Global Women Leaders Forum 2018

Mardi 5

  • Présentation du rapport annuel de l’Arcep sur l’état d’internet en France, Paris, 9 h 30
  • Trilogue (final ?) entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur le code télécoms et le Berec
  • Publication d’un rapport spécial de la Cour des comptes européenne sur la large bande en Europe
  • CJUE, arrêt dans l’affaire C-210/16 Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein. L’enjeu : « l’administrateur d’une page fan sur Facebook est-il conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs ? »
  • Assemblée générale de DigitalEurope, Bruxelles. Le programme

Mercredi 6

Assemblée nationale :

  • Commission des Affaires économiques, audition de Didier Casas, directeur général adjoint et secrétaire général de Bouygues Telecom,
    9 h 30
  • Commissions des Affaires sociales et des Lois : réunion conjointe sur l’intelligence artificielle, 11 heures

Contexte Off avec Bruno Studer, député LRM, président de la commission des Affaires culturelles, Paris 8 h 30

17e édition des Rencontres internationales de la gestion publique : « Le code a changé. Quelle gouvernance de l’action publique à l’ère numérique ? », Paris, 9 heures - 17 heures

Présentation par la Commission européenne du fonds dédié au numérique, Digital Europe, dans le cadre du budget post-2020, Bruxelles

Trilogue sur la directive audiovisuel, Bruxelles

Conférence sur les plateformes organisée par CCIA Europe, Bruxelles, 9 heures - 13 heures. Le programme.

Conférence sur les preuves électroniques au Parlement européen, Bruxelles,
10 h 30 - 12 h 30. Le programme.

CJUE, conclusions dans l’affaire C-149/17 Bastei Lübbe. L’enjeu : « Une personne via l’ordinateur de laquelle une violation du droit d’auteur a été commise peut-elle invoquer le droit fondamental au respect de la vie familiale (en indiquant que des membres de sa famille ont également accès à son ordinateur) pour échapper à son obligation d’indemnisation ? »

Jeudi 7

Assemblée nationale :

  • Examen en séance publique de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations, à partir de 9 h 30
  • Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique : audition des Distributeurs indépendants réunis européens (Dire) et du Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels (Sedpa), 10 heures, de Thomas Anargyros, président, et Stéphane Le Bars, délégué général de l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), 11 heures, et de La Chaîne parlementaire Assemblée nationale et Public Sénat, 12 heures

Sénat : commission des Lois, examen de la PPL sur la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement, 9 heures

Présentation par la Commission européenne du programme de recherche Horizon Europe dans le cadre du budget post-2020, Bruxelles

Brussels Tech Summit, Bruxelles. Le programme.

Conseil d’État, conclusions du rapporteur public concernant la requête en annulation du décret relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables et la demande de renvoi d’une question préjudicielle d’interprétation à la CJUE, faites par Wikimédia France et la Quadrature du net

Andrus Ansip reçoit Ibrahima Guimba Saidou, ministre conseiller du président du Niger, directeur général de l’Agence nationale pour la société de l’information (Ansi).

Mariya Gabriel reçoit Bert Habets, P-DG du groupe RTL, et Francis Morel, président du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN)

Vendredi 8

Conseil Télécoms, Luxembourg. Au programme : le règlement e-privacy, le règlement Enisa et la directive sur la réutilisation des informations du secteur public (PSI)

Julian King participe à un séminaire sur le futur d’internet à l’université d’Oxford.

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