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07.06.2018
  • Code télécoms
  • budget UE
  • réforme du droit d’auteur
  • économie collaborative
  • règlement plateformes-to-business

Télécoms

UE Le coût des appels internationaux bientôt plafonné

Budget européen

UE La Commission très fière de son ambition budgétaire pour le numérique

UE Le numérique dans le nouveau mécanisme pour l’interconnexion en Europe

Audiovisuel

UE Accord en trilogue sur la directive audiovisuel

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

Droit d’auteur

UE Réforme du droit d’auteur : Axel Voss tient sa ligne sur le « value gap » et rétropédale sur le TDM

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Le prochain trilogue sur le règlement câble et satellite pourrait avoir lieu le 19 juin

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

AT Un tribunal autrichien estime que YouTube est co-responsable des contenus chargés sur la plateforme

UE/ALL Pour l’avocat général de la CJUE, le droit au respect de la vie privée ne suffit pas forcément à échapper à des indemnisations pour violation du droit d’auteur

Économie collaborative

FR Les plateformes de location de meublés entre particuliers prennent des engagements auprès du gouvernement

Social

FR Les plateformes vont-elles enfin s’inviter dans le PJL formation professionnelle ?

Plateformes-to-business

UE La Commission espère ne pas avoir à faire un deuxième texte sur les relations plateformes-to-business

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business

Protection des données

UE/KR Bruxelles espère toujours une décision d’adéquation avec la Corée d’ici fin 2018

Neutralité du net

États-Unis Certains États américains font de la résistance sur la neutralité du net

Les gens

FR Modification de la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

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