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13.06.2018
  • Bilan de Jan Philipp Albrecht
  • RGPD
  • e-privacy
  • loi Pacte
  • projet de loi Elan
  • réforme du droit d’auteur

Données personnelles

UE Jan Philipp Albrecht : « Les citoyens se détourneront des politiques si les plateformes restent en monopole »

FR Les Sages encadrent le recours aux algorithmes pour les décisions administratives

UE Document Contexte - Les options envisagées par la présidence bulgare sur le règlement e-privacy

Dans le hub Règlement e-privacy

FR Le Conseil d’État confirme la sanction de la Cnil à l’égard des Éditions Croque Futur, éditeur de Challenges.fr

UE/États-Unis PPE et ECR taclent la résolution parlementaire sur le Privacy Shield

R-U Yahoo UK écope de 250 000 livres d’amende

Entreprises

FR Document Contexte - L'avant-projet de loi Pacte

Dans le hub Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Télécoms

FR Le projet de loi Elan adopté en séance publique à l’Assemblée

P-B Bruxelles va enquêter sur le projet de rachat des activités néerlandaises de Tele2 par Deutsche Telekom

Régulation des contenus

FR Une fenêtre de tir pour terminer la PPL « fake news » en juillet

Dans le hub Réforme des institutions 2018

Réforme du droit d’auteur

UE Le règlement câble et satellite de nouveau dans les limbes

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Journée de mobilisation contre l’article 13 de la directive droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Libre circulation des données

UE Les différences entre les co-législateurs sur la libre circulation des données

Dans le hub Free flow of data