Contexte
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14.06.2018
  • « Fake news »
  • contenus terroristes
  • audiovisuel
  • PJL Elan
  • télécoms

Plateformes-to-business

UE Info Contexte - Accord entre les commissions Marché intérieur et Affaires juridiques sur le règlement plateformes-to-business

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business

Régulation des contenus

FR Les sénateurs se saisissent des débats sur la proposition de loi « fake news »

Dans le hub PPL « fake news »

UE Les plateformes ne suppriment toujours pas assez vite les contenus terroristes, juge la Commission

Audiovisuel

FR « La régulation par la donnée est une piste de réflexion intéressante », affirme Françoise Nyssen

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR Lancement de la consultation sur l’audiovisuel public à l’ère numérique

UE Le Coreper valide l’accord sur la directive audiovisuel

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

FR Les pistes des producteurs de musique indépendants pour l’exposition des œuvres musicales sur les plateformes

Télécoms

UE Delphine Gény-Stephann et Mounir Mahjoubi satisfaits de l’accord sur la refonte du code télécoms

Dans le hub Paquet télécoms 2016

FR La justice condamne Orange à payer 53 millions d’euros à SFR pour concurrence déloyale

FR La date de la CMP sur le projet de loi Elan est déjà fixée

Protection des données

Monde Access Now écrit à Facebook

Si vous l’avez raté

États-Unis Feu vert pour la fusion de Time Warner et AT&T

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