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27.06.2018
  • Réforme du droit d’auteur
  • fiscalité du numérique
  • réforme de l’audiovisuel
  • Uber
  • PJL Elan
  • télécoms

Réforme du droit d’auteur

UE Google fournit aux bénéficiaires de son fonds pour les médias un argumentaire clés en main contre la directive droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE/IT Le nouveau gouvernement italien fait volte-face sur la directive droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE À une semaine de la plénière, Jean-Claude Juncker défend sa réforme du droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Fiscalité du numérique

FR Le rapporteur du Sénat sur le PJL de lutte contre la fraude manie la carotte et le bâton sur l’économie collaborative…

FR … et sur la fraude à la TVA dans l’e-commerce

UE « Taxe Gafa » : le Parlement européen a désigné ses rapporteurs

Réforme de l’audiovisuel

FR Le scénario rêvé du CSA pour l’avenir de l’audiovisuel à l’ère numérique

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR Le CSA prend de la hauteur sur les querelles entre régulateurs

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Culture

FR Les contours du Pass culture se dessinent

Taxis et VTC

R-U Uber remporte une victoire à Londres

Données personnelles

UE/États-Unis Les premiers effets du RGPD se font déjà sentir

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Digital Assembly

UE La Commission ouverte à un « bac à sable réglementaire » pour les start-up de l’intelligence artificielle

Télécoms

FR SFR fait son lobbying pour faciliter le déploiement de sa fibre dans les immeubles

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR L’Arcep publie ses avis sur les propositions d’engagement d’Orange et SFR en zone AMII

Institutions

FR L’ajout d'une charte du numérique dans la Constitution mal engagé

Dans le hub Réforme des institutions françaises (2018-2020)

FR Erratum

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