Contexte
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28.06.2018
  • Réforme du droit d’auteur
  • aménagement numérique
  • audiovisuel
  • fiscalité du numérique
  • PJL formation professionnelle

Réforme du droit d’auteur

UE Droit d’auteur : le vote sur le mandat de négociation prévu le 5 juillet

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Axel Voss craint une fissure dans l’unité affichée du PPE sur le droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Télécoms

FR Le gouvernement accepte les engagements pris par SFR et Orange en zone AMII

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR La commission de l’Aménagement du territoire du Sénat ajoute une dose de couverture numérique

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Réforme de l’audiovisuel

FR Netflix respectera la directive SMA a minima

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

FR Canal+ insatisfait des dernières propositions sur la chronologie des médias

Plateformes

FR En commission, le Sénat balaye les dispositions sur la responsabilité sociale des plateformes

Fiscalité du numérique

FR En commission, le Sénat enrôle encore plus l’économie collaborative dans la lutte contre la fraude fiscale…

FR … et renforce la lutte contre la fraude dans l’e-commerce

Régulation des contenus

UE/FR Dailymotion signe le code de conduite sur les contenus haineux

Données personnelles

FR L’UFC-Que Choisir interroge la Cnil sur les « astuces graphiques et sémantiques » de Facebook, Google et Microsoft

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

FR Un « délégué à la protection des données » aux ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Concurrence

UE Margrethe Vestager fait le point sur ses dossiers numériques

E-administration

FR Le PJL droit à l’erreur adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Réforme constitutionnelle

FR Première marche arrière pour la charte du numérique

Dans le hub Réforme des institutions françaises (2018-2020)
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