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03.07.2018
  • PPL « fake news »
  • réforme du droit d’auteur
  • plateforme to business
  • PJL Elan
  • économie collaborative

Régulation des contenus

FR [Infographie] Les premiers pas laborieux de la loi « fake news » en séance publique à l’Assemblée

FR Le gouvernement balise le terrain sur la lutte contre les contenus haineux en ligne

UE La perspective d’une législation européenne sur le retrait des contenus terroristes se concrétise

Réforme du droit d’auteur

UE Axel Voss accuse les plateformes de mener « une campagne de fake news » sur le droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE 146 organisations, dont 35 françaises, appellent les eurodéputés à rejeter le mandat sur le droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Plateformes

UE La commission Industrie rendra un avis sur le règlement plateforme to business

Aménagement numérique

FR Sur la partie télécoms du PJL Elan, la rapporteure du Sénat se repose sur Patrick Chaize

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Économie collaborative

FR Le gouvernement ne veut pas de l’abattement de 3 000 euros sur les revenus issus de l’économie collaborative

Preuves électroniques

UE L’Allemagne veut plus de garde-fous dans le règlement sur les preuves électroniques

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Privacy Shield

États-Unis/UE Le PPE veut adoucir la résolution de Claude Moraes (S&D) sur le Privacy Shield

Marché unique numérique

UE La présidence autrichienne a plus d’une dizaine de dossiers numériques sur sa table

Lobbying

UE/FR TF1 et Jeunesse Télévision (groupe Lagardère) rejoignent l’ACT

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

E-administration

FR Un site pour noter les démarches en ligne

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