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04.07.2018
  • Réforme du droit d’auteur
  • PPL « fake news »
  • PJL Elan
  • fiscalité du numérique
  • PJL Pacte

Réforme du droit d'auteur

UE Droit d’auteur : simulez le vote du 5 juillet au Parlement européen

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Le S&D n’a pas de position officielle sur le mandat droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE La majorité de la délégation française des Verts votera contre le mandat sur le droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE L’EDPS distribue les bons et les mauvais points sur la directive droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Régulation des contenus

FR [Infographie] L’examen de la PPL « fake news » s’achève sans encombre à l’Assemblée

Dans le hub PPL « fake news »

FR Inquiétudes de l’Observatoire de la déontologie de l’information sur la PPL « fake news »

Dans le hub PPL « fake news »

États-Unis/Monde Devant la justice américaine, Facebook affirme être un éditeur

Protection des données

États-Unis/Monde L’enquête sur le scandale Facebook/Cambridge Analytica prend de l’ampleur aux États-Unis

Fiscalité du numérique

FR Le Sénat ne lâche pas le morceau sur l’abattement fiscal pour les revenus issus de l’économie collaborative

Télécoms

FR En commission, le Sénat maintient l’avis simple des architectes des bâtiments de France sur les antennes de téléphonie

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR Bouygues Telecom réalise un premier test de la 5G « dans les conditions du réel »

Dans le hub La 5G

E-administration

FR Une stratégie cloud de la France articulée autour de trois solutions

Entreprises

FR La composition de la commission spéciale qui examinera le PJL Pacte

Dans le hub Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
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