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11.09.2018
  • Réforme du droit d’auteur
  • plateformes
  • économie de la donnée
  • audiovisuel
  • concurrence
  • régulation des contenus

Réforme du droit d’auteur

UE La réforme du droit d’auteur, récit d’un revers pour l’industrie culturelle

UE/FR La ministre de la Culture s’implique publiquement sur la réforme du droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Plateformes

UE La rapporteure du règlement plateforme to business veut imposer de nouvelles obligations

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business

UE En commission Industrie, les moteurs de recherche à tous les étages dans le règlement plateforme to business

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business

UE La Commission publie la liste du groupe d’experts pour l’observatoire des plateformes

Économie de la donnée

UE Réutilisation des données du secteur public : les États veulent un droit de regard sur la liste des données de forte valeur

Dans le hub Directive PSI

Audiovisuel

FR Le rapport de la mission d’information pour une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique présenté le 4 octobre

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

FR Les discussions sur les accords cinéma retardent encore la signature de la nouvelle chronologie des médias

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Concurrence

ALL L’Allemagne mandate une commission « concurrence 4.0 » pour préparer la réforme du droit européen

Dans le hub Free flow of data

Régulation des contenus

FR Le gouvernement veut filtrer l’accès des mineurs aux sites pornographiques

Les gens

FR Deux départs du cabinet de la ministre de la Culture

Et sinon

FR Le site institutionnel de l’Arcep fait peau neuve

Temps forts de la semaine

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