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12.09.2018
  • Réforme du droit d’auteur
  • lutte contre le piratage
  • audiovisuel
  • loi Pacte

Réforme du droit d’auteur

UE Droit d’auteur : simulez le vote du 12 septembre au Parlement européen

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE La Commission appelle les eurodéputés à adopter la réforme du droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Françoise Nyssen ne tranche pas entre les versions Cavada et Voss du « value gap »

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Le S&D français votera l’amendement Voss sur les droits voisins

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Discours sur l’état de l’Union

UE Du numérique dans le discours de Jean-Claude Juncker sur l’état de l’Union

Lutte contre le piratage

FR Le ministère de la Culture précise sa stratégie pour lutter contre le piratage

Audiovisuel

FR Le CSA fait 20 propositions pour peser dans la réforme de la régulation audiovisuelle

Dans le hub Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir

Loi Pacte

FR L’encadrement des investissements étrangers en France pourrait être légèrement amendé

FR La majorité veut introduire des dispositions pour mieux réguler les jeux en ligne

FR Les amendements sur l’expérimentation de la conduite autonome

FR Le statut des « chercheurs entrepreneurs » précisé

Aménagement numérique

UE/FR La Bretagne bénéficie de fonds européen pour développer le très haut débit

Les gens

UE Marietje Schaake (ADLE) ne se représentera pas en 2019

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