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14.09.2018
  • Réforme du droit d’auteur
  • Apple
  • loi Pacte
  • Enisa
  • données personnelles

Droit d’auteur

UE Réforme du droit d’auteur, le Parlement doit maintenant transformer l’essai

ALL/UE La CJUE devra déterminer si YouTube est responsable des contenus violant le droit d’auteur

Propriété intellectuelle

UE La justice européenne reconnaît des similitudes entre Apple et la marque taïwanaise Apo International

Entreprises

FR Loi Pacte : les articles sur la blockchain et le véhicule autonome amendés en commission spéciale à l’Assemblée

Dans le hub Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Cybersécurité

UE « Bonne ambiance » pour le premier trilogue sur la réforme de l’Enisa

Dans le hub Paquet cybersécurité

Données personnelles

R-U La surveillance de masse britannique contraire aux droits de l’homme, juge la CEDH

UE Une résolution parlementaire sur Facebook soumise au vote en octobre

Plateformes

FR/États-Unis Heetch discute avec l’exécutif pour trouver des moyens de fidéliser ses chauffeurs sans se heurter au risque de requalification

Télécoms

FR Le nombre d’abonnements très haut débit progresse encore

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Brexit

EU/R-U Les recommandations du gouvernement britannique en cas d’absence d’accord de Brexit

Dans le hub Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique

Les textes

UE Le Parlement européen publie deux textes numériques

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur
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