Contexte
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21.09.2018
  • Rapport Avia
  • budget 2019
  • e-privacy
  • consommateurs
  • P2B
  • géoblocage

Régulation des contenus

FR/UE Responsabilité des plateformes : le gouvernement veut « proposer au Parlement, en 2019, une modification de la loi applicable »

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

FR/UE Réactions mitigées au rapport Avia

Budget 2019

FR [Info Contexte] La partie « fiscalité » du projet de loi de finances pour 2019

FR Le gouvernement veut diviser par deux la fiscalité énergétique des datacenters

FR Les rapporteurs spéciaux du projet de loi de finances à l’Assemblée

E-privacy

UE La présidence autrichienne demande conseil aux États dans son dernier compromis sur e-privacy

Dans le hub Règlement e-privacy

UE Les télécoms font toujours de la résistance sur e-privacy, la Commission s’agace

Dans le hub Règlement e-privacy

Consommateurs

UE Airbnb s’engage à modifier ses conditions d’utilisation, affirme Bruxelles

UE Les conditions d’utilisation de Facebook sont « trompeuses », juge la Commission

P2B

UE Plusieurs États demandent des clarifications sur le classement dans le règlement plateforme to business

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business

UE Le projet d’avis de la commission Transports veut interdire les classements « discriminatoires »

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business

E-commerce

UE La Commission publie des lignes directrices sur le géoblocage

Dans le hub Paquet européen sur le e-commerce

Réforme du droit d’auteur

FR La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, une des priorités de la nouvelle Alliance de la presse d’information générale

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Aménagement numérique

FR L’Arcep publie un guide méthodologique sur ses protocoles de mesure de la qualité des services mobiles

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Les gens

FR Michaël Nathan prend la tête du service d’information du gouvernement (SIG)

FR Le dircab adjoint de Bruno Le Maire quitte ses fonctions

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