Contexte
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28.09.2018
  • Droit d’auteur
  • PJL Pacte
  • données personnelles
  • directive PSI
  • audiovisuel
  • plateformes

Droit d’auteur

FR/UE [Document Contexte] Les nombreuses épines juridiques dans le pied de la Hadopi

Entreprises

FR [Infographie] Loi Pacte en séance publique : les articles et amendements à suivre sur le numérique

Données personnelles

UE Plusieurs lobbys de défense des droits numériques invitent la présidence autrichienne à accélérer sur e-privacy

Dans le hub Règlement e-privacy

UE/États-Unis Le PPE dubitatif sur le projet de résolution du Parlement européen sur le scandale Facebook/Cambridge Analytica

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

États-Unis Les associations de consommateurs américaines ne veulent pas être exclues des débats relatifs à une loi sur les données personnelles

États-Unis 148 millions de dollars, le prix à payer pour Uber après une fuite de données massive

Open data

UE Directive PSI : le rapporteur de la commission Libe, Ignazio Corrao, braque le projecteur sur la protection des données personnelles

Dans le hub Directive PSI

Audiovisuel

FR/UE/États-Unis Netflix montre (un peu) patte blanche en France

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

UE La directive SMA sera adoptée en plénière le 2 octobre

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

FR La commission Culture du Sénat s’émeut des mesures sur la Toce prévues dans le PLF 2019

Plateformes

UE Lancement de l’observatoire de l’économie des plateformes en ligne

FR/UE Catherine-Morin Desailly a déposé une proposition de résolution européenne sur la révision de la directive e-commerce

Aménagement numérique

FR Le texte de la commission mixte paritaire sur le PJL Elan

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Les gens

UE Judith Sargentini remplace Jan Philip Albrecht comme 3e vice-présidente de la commission Libe

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