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03.10.2018
  • Réforme du droit d’auteur
  • directive PSI
  • données personnelles
  • audiovisuel
  • télécoms
  • règlement Enisa
  • PPL « fake news »

Réforme du droit d’auteur

UE Droits voisins et « value gap » au programme du prochain trilogue sur le droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE La transformation du règlement câble et satellite en directive à nouveau sur la table

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Open data

UE [Document Contexte] Directive PSI : Julia Reda élargit le recours aux API pour faciliter la réutilisation des données du secteur public

Dans le hub Directive PSI

FR Les rapporteurs au Sénat du PJL de programmation de la justice veut renforcer l’anonymisation des décisions de justice

Audiovisuel

FR Les taxes affectées au CNC toujours sous contrôle

UE La directive audiovisuel validée en plénière

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

Données personnelles

UE/ES Pour la CJUE, un vol avec violence peut justifier l’accès de la police à des données personnelles conservées par des FAI

États-Unis/UE/Monde La Cnil irlandaise va ouvrir officiellement une enquête sur la faille qui a affecté 50 millions de comptes Facebook

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Télécoms

FR L’Arcep détaille quel opérateur a déposé des dossiers pour la réattribution des fréquences historiques de la 2G/3G

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

UE À Bruxelles, un pantouflage dans le secteur télécoms fait grincer des dents

Cybersécurité

UE Réforme de l’Enisa : le Parlement veut toujours des certificats de cybersécurité obligatoires pour les infrastructures critiques

Dans le hub Paquet cybersécurité

Régulation des contenus

FR La commission des Lois de l’Assemblée adopte la PPL « fake news » en nouvelle lecture sans changement au fond

Dans le hub PPL « fake news »

Fiscalité du numérique

UE Les États se mettent enfin d’accord sur les taux réduits de TVA pour les publications numériques

Les gens

UE L’une des artisanes du règlement e-privacy intègre un cabinet d’avocats international

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