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05.10.2018
  • Rapport Bergé
  • droit d’auteur
  • fiscalité du numérique
  • PJL Pacte
  • données personnelles
  • directive PSI

Droit d’auteur

FR Aurore Bergé : « Si nous ne sommes pas capables de lutter enfin contre le piratage, une nouvelle loi est inutile »

FR Françoise Nyssen salue le rapport Bergé comme un « atout précieux »

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

FR Les réceptions du rapport Bergé

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

Réforme du droit d’auteur

UE Un groupe de travail du Conseil sur le droit d’auteur prévu le 10 octobre

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Fiscalité du numérique

FR Commission mixte paritaire conclusive pour le PJL fraude fiscale

Économie collaborative

UE/BG Pour la CJUE, publier plusieurs annonces de vente sur un site n'entraîne pas automatiquement la qualification de professionnel

Économie

FR [Infographie] L’Assemblée a fini d’examiner les articles sur le numérique du PJL Pacte

Données personnelles

FR La Cnil clôt la mise en demeure à l’encontre de Teemo

Cybersécurité

FR L’Anssi se réorganise

Open data

UE L’UTP s’oppose à l’extension de la directive PSI aux entreprises publiques

Dans le hub Directive PSI

Consommateurs

UE Une étude de la Commission met au jour des pratiques commerciales déloyales sur les réseaux sociaux

Libre circulation des données

UE Le règlement sur la libre circulation des données adopté en plénière

Dans le hub Free flow of data

Les gens

FR Nomination à la commission de protection des droits de la Hadopi

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