Contexte
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08.10.2018
  • Régulation des contenus
  • P2B
  • directive PSI
  • Agence de cohésion des territoires
  • concurrence
  • fiscalité du numérique
  • PLF 2019

Régulation des contenus

UE Info Contexte - Les commissions parlementaires se disputent le règlement sur les contenus terroristes

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

UE La Commission prévoit un « plan d’action sur la désinformation » début décembre

P2B

UE Au Conseil, pas de blocage politique sur le règlement plateforme to business

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business

Open data

UE Directive PSI : l’Autriche assouplit le principe de gratuité des données à haute valeur

Dans le hub Directive PSI

UE Directive PSI : une affaire qui roule au Conseil

Dans le hub Directive PSI

Institutions

FR Le Sénat va se pencher sur la création de l’Agence des territoires

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Concurrence

UE/États-Unis Google Shopping : des progrès du côté du géant américain, estime la commissaire à la Concurrence

UE Vestager fait du lobbying pour obtenir un second mandat

Dans le hub Elections européennes 2019

Fiscalité du numérique

UE Des progrès sur le front de la taxation des géants du numérique

Réforme du droit d’auteur

UE Andrus Ansip essaye à nouveau de sauver le règlement câble et satellite

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Données personnelles

UE Le PPE veut adoucir la résolution parlementaire sur Facebook/Cambridge Analytica

Modernisation de l’action publique

FR Le retour sur investissement du fonds pour la transformation de l’action publique, à confirmer

FR Etalab et les start-up d’État bénéficient d’un coup de pouce budgétaire dans le PLF 2019

Dématérialisation

FR Un nouveau décret de la loi Lemaire publié au JO, sur le coffre-fort numérique

Dans le hub Loi pour une république numérique (Lemaire)

Télécoms

FR Le principe du « silence vaut acceptation » passe de deux à six mois pour le statut de zone fibrée

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Temps forts de la semaine

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