Contexte
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11.10.2018
  • Règlement sur les contenus terroristes
  • réforme de l’audiovisuel
  • données personnelles
  • directive PSI

Régulation des contenus

UE L’équipe parlementaire de négociation du règlement sur les contenus terroristes

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

Télécoms

FR Les propositions de l’Arcep sur la réforme de l’audiovisuel

FR L’Arcep alerte de nouveau sur le retard d’adoption d’IPv6

UE En 2019, le Berec va réviser ses lignes directrices sur la neutralité du net

Données personnelles

UE/États-Unis Privacy Shield : trois eurodéputées s’impatientent et écrivent à la Commission

UE La commission Libertés civiles adopte sa résolution sur Facebook/Cambridge Analytica

FR Open data, surveillance, le Sénat reste ferme sur ses positions lors de l’examen du PJL de programmation de la justice

FR/UE/États-Unis La Cnil va instruire directement la plainte collective contre Google portée par La Quadrature du net

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

FR La Cnil définit les critères relatifs à la certification du délégué à la protection des données

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Marché unique numérique

UE La Commission identifie cinq défis numériques pour l’avenir

Open data

UE La mise en œuvre de la directive PSI pourra être soutenue par le programme pour une Europe numérique

Dans le hub Directive PSI

Éducation

FR Éducation aux médias, Capes d’informatique et… YouTube dans le rapport Studer sur l’école dans la société du numérique

Concurrence

UE Android : Google fait appel de sa condamnation pour abus de position dominante

Les textes

FR Nomination de deux commissions spéciales au Sénat

FR Le PJL sur la fraude fiscale définitivement adopté

FR Erratum

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