Contexte
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12.10.2018
  • PLF
  • CNC
  • fiscalité du numérique
  • concurrence
  • directive PSI

Budget

FR La commission des Finances de l’Assemblée adopte la première partie du PLF 2019

Audiovisuel

UE/FR Pour la CJUE, les taxes reversées au CNC sont contraires au droit européen

FR Le sénateur LR Jean-Pierre Leleux défend la création d’un super-régulateur

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Fiscalité du numérique

UE Le service juridique du Conseil a des doutes sur la base légale de la taxe sur les géants du net

Concurrence

UE Bruxelles enquête « activement »  sur les résultats de recherche de Google

Open data

UE Directive PSI : la commission du Marché intérieur renforce le principe de gratuité des données

Dans le hub Directive PSI

FR L’immense majorité des collectivités ne respectent pas encore leurs obligations en matière d’ouverture des données

Données personnelles

ES Une organisation espagnole de défense des consommateurs dépose un recours collectif contre Facebook

Véhicule autonome

UE Petits remous au Parlement européen autour de la propriété des données générées par les véhicules autonomes

Fréquences

UE La Commission harmonise des fréquences pour l’internet des objets

Économie

FR Le Sénat met en place son dispositif sur la loi Pacte

Dans le hub Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Les textes

FR Deux rapporteurs pour le projet de loi « surtransposition »

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