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19.10.2018
  • Privacy Shield
  • audiovisuel
  • droit d’auteur
  • cybersécurité
  • régulation des contenus
  • Amel
  • e-commerce

Données personnelles

UE/États-Unis La Commission se veut rassurante sur le Privacy Shield

UE/États-Unis La résolution du Parlement sur le Privacy Shield a fait son petit effet

FR Le Conseil d’État rejette le recours contre le fichier TES

Droit d’auteur

UE/ALL Pour la CJUE, le titulaire d’une connexion qui a servi à pirater ne peut pas se défausser sur d’autres utilisateurs de la connexion

Audiovisuel

FR TF1 et M6 militent pour une suppression de la Toce

Dans le hub Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

UE Danemark, République tchèque, Finlande, Pays-Bas et Irlande voteront contre la directive audiovisuel

UE La Commission présente un prototype du répertoire en ligne des films européens

Cybersécurité

UE [Document] Réforme de l’Enisa : les États prêts à une certification obligatoire de cybersécurité

Dans le hub Paquet cybersécurité

Régulation des contenus

UE Le règlement sur les contenus terroristes, une priorité pour les chefs d’État et de gouvernement

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

FR Sur la régulation de l’accès aux contenus pornographiques, le CSA renvoie aux états généraux du numérique

Aménagement numérique

FR En fait, les collectivités ne sont pas rassurées sur l’Amel

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

E-commerce

UE Nouveau compromis en circulation sur la vente de biens tangibles

Fiscalité du numérique

UE/IE Apple : la Commission abandonne les poursuites contre l’Irlande

Données

FR Élisabeth Borne précise un peu plus le calendrier pour l’ouverture des données de transport

Budget

FR Le PLFR arrivera plus tôt cette année

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