Contexte
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26.10.2018
  • P2B
  • réforme du droit d’auteur
  • Cambridge Analytica
  • « new deal mobile »
  • décrets d’attribution

P2B

UE Document Contexte - Le règlement plateforme to business encore musclé au Parlement européen

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business

Réforme du droit d’auteur

UE Des avancées sur les exceptions lors du trilogue droit d’auteur du 25 octobre

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Données personnelles

États-Unis/UE Cambridge Analytica : la Cnil britannique inflige une amende de 500 000 livres à Facebook, le Parlement européen met la pression

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

FR Compteur Linky : la Cnil clôt sa mise en demeure à l’encontre de Direct Énergie

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

UE Le règlement e-privacy inquiète le secteur de l’énergie

Dans le hub Règlement e-privacy

Télécoms

FR L’Arcep dévoile les résultats de la réattribution des fréquences historiques de la 2G/3G

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR Les télécoms, toujours en garde partagée

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

ALL La Deutsche Bahn vient en aide au développement de la fibre optique outre-Rhin

Brexit

États-Unis/R-U/UE Microsoft, Facebook et Google évoquent avec le gouvernement britannique les conséquences éventuelles d’un hard Brexit

Dans le hub Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique

PLF 2019

FR En commission des Finances, les députés exigent un rapport sur la réforme de la redevance audiovisuelle

Les textes

FR Le gouvernement veut aller vite sur le projet de loi justice

Dans le hub Réforme des institutions 2018

FR Les Sages censurent l’obligation d’information sur la vente en ligne de produits alimentaires

FR Les Sages saisis de la loi aménagement, logement et numérique

Les gens

FR Anne Brugnera nouvelle whip LRM de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée

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