Contexte
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07.11.2018
  • Élections européennes
  • aménagement numérique
  • fiscalité du numérique
  • directive PSI
  • lutte contre le piratage
  • données personnelles

Élections européennes

UE Un tableau de bord pour anticiper le Parlement européen que nous réserve 2019

Télécoms

FR Contexte saisit la Cada au sujet du rapport de l’IGF sur l’après-2022 du plan FTHD

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR Julien Denormandie évoque une réouverture du guichet THD pour « fin 2019 »

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR SFR caresse les collectivités dans le sens du poil

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR L’amendement sur l’exonération d’Ifer mobile de nouveau en piste

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR Le gouvernement fait de la résistance sur le report de l’intégration de l’Agence du numérique dans l’Agence nationale de cohésion des territoires

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Fiscalité du numérique

UE La France ouverte à « un report de l’entrée en vigueur » de la future taxe sur les Gafa

Ouverture des données

UE Directive PSI : le rapporteur reste très prudent sur l’inclusion des entreprises

Dans le hub Directive PSI

Lutte contre le piratage

Monde Google montre patte blanche sur la lutte contre le piratage

Données personnelles

R-U/États-Unis Le groupe pro-Brexit Leave.eu mis à l’amende pour avoir enfreint la protection des données personnelles

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Régulation des contenus

FR Les sénateurs rejettent la PPL « fake news » en nouvelle lecture

Dans le hub PPL « fake news »

Culture

UE Le Conseil adopte la réforme européenne de l’audiovisuel et celle autorisant les taux de TVA réduits

Dans le hub Directive services de médias audiovisuels

Les gens

FR Vincent Florant devient directeur de l’innovation, de la vidéo et des industries techniques du CNC

Si vous l’avez raté

FR Le PLF 2019 augmente le plafond de la taxe Buffet sur les retransmissions sportives

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