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15.11.2018
  • Forum sur la gouvernance de l’internet
  • réforme du droit d’auteur
  • Brexit
  • régulation des contenus
  • budget de l’UE
  • audiovisuel
  • télécoms

Forum sur la gouvernance de l’internet

FR/UE/Monde Le Forum pour la gouvernance d’internet invité à faire sa mue

FR/UE Les États généraux du numérique, it’s still complicated

Réforme du droit d’auteur

UE Nouvelle salve de lobbying autour de la directive droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Brexit

UE/R-U Le gouvernement britannique soutient le projet d’accord sur le Brexit

Dans le hub Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique

UE/R-U En cas de no deal avec le Royaume-Uni, pas de décision d’adéquation d’emblée pour les données personnelles

Dans le hub Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique

Régulation des contenus

UE Contenus terroristes : l’agenda secoué par un conflit de compétences entre commissions du Parlement européen

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

Budget de l’UE

UE Le Parlement veut faire passer à 120 milliards le budget du nouveau programme de recherche Horizon Europe

Dans le hub Budget de l'UE après 2020

UE La commission des Budgets en renfort de la blockchain

Dans le hub Budget de l'UE après 2020

Audiovisuel

FR Les taxes dites Youtube et Netflix vont rapporter 7 millions au CNC cette année

FR Le Centre national de la musique sera créé « aux environs du deuxième semestre », indique Franck Riester

Budget

FR Le Sénat assouplit encore le régime des brevets

Télécoms

FR L’Aota continue de jouer la mouche du coche avec l’Arcep

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

FR L’Agence de cohésion des territoires passera en janvier à l’Assemblée

UE Le nouveau code télécoms avalisé par les eurodéputés

E-administration

FR L'usage de FranceConnect étendu aux personnes morales de droit privé

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