Contexte
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22.11.2018
  • Réforme du droit d’auteur
  • P2B
  • PPL « fake news »
  • directive PSI
  • budget de l’UE

Réforme du droit d’auteur

EU La présidence autrichienne peine à trouver un compromis sur l’article 13

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Concurrence

UE P2B : la commission de l’Industrie interdit les clauses de parité

Dans le hub Règlement sur les relations plateformes-to-business

UE La commissaire à la Concurrence enquête sur une « pratique suspecte » de Google dans l’affaire Google Shopping

Régulation des contenus

FR PPL « fake news » : une soixantaine de sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

Dans le hub PPL « fake news »

EU Retrait des contenus terroristes en ligne : la présidence autrichienne vise une approche générale le 6 décembre

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

Open data

UE Directive PSI : la commission de la Culture veut aussi une liste des données à haute valeur

Dans le hub Directive PSI

Budget de l’UE

UE La commission Industrie adopte largement les rapports sur les programmes « pour une Europe numérique » et « Horizon Europe »

Dans le hub Budget de l'UE après 2020

UE La rapporteure au Parlement européen propose de doubler le budget du programme Creative Europe

Dans le hub Budget de l'UE après 2020

Données personnelles

R-U Affaire Cambridge Analytica : Facebook fait appel de l’amende de la Cnil britannique

UE Données personnelles et élections : les réticences des eurodéputés d’extrême droite face aux propositions de la Commission

Dans le hub Elections européennes 2019

Les gens

FR Didier Mandelli sera le rapporteur de la LOM au Sénat

États-Unis Facebook s’offre les services d’une ancienne responsable de la lutte anti-trust de l’administration Trump

FR Pierre Louette prend la présidence de Gravity

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles
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