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28.11.2018
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  • loi Macron

Loi d’orientation des mobilités

FR Dataviz - Les ultimes ajustements de la loi d’orientation des mobilités

Données personnelles

UE Plusieurs associations de consommateurs portent plainte contre Google au sujet de la géolocalisation

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

R-U/États-Unis/Monde Auditionné par la « grande commission internationale », le vice-président pour les affaires publiques de Facebook fait (un peu) profil bas

R-U/P-B Uber condamné par les autorités britanniques et néerlandaises

Budget

FR PLF 2019 : le coup de gueule de Joël Giraud sur les crédits d’impôt culturels

FR Au Sénat, le gouvernement aménage les articles sur la blockchain et les brevets

Réforme du droit d’auteur

UE La France se mobilise dans la dernière ligne droite sur la réforme du droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Mobilisation franco-allemande sur la défense du droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Régulation des contenus

UE Les acteurs européens du cloud se mobilisent en urgence contre le règlement sur le retrait de contenus terroristes

Dans le hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

FR Le TGI ordonne aux FAI de bloquer le site d’extrême droite Démocratie participative

Télécoms

FR L’Arcep rétropédale sur la TNT

Régulation du numérique

FR Les députés en renfort de l’Autorité de la concurrence

Intelligence artificielle

FR « Giec » de l’intelligence artificielle : l’objectif est de le mettre en place en 2019, selon Mounir Mahjoubi

Les textes

FR L’examen du projet de loi Justice reprendra le 3 décembre

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